Fiscalité du médecin remplacé

Articles à Jan 29, 2013 dans Actualité | 0 commentaires

Fiscalité du médecin remplacé

Fiscalité du médecin remplaçant et du médecin remplacé

Sur sa déclaration fiscale de résultat (déclaration 2035), le médecin remplacé doit déclarer, chaque année, le montant de ses honoraires, ainsi que la totalité de ceux perçus par ses remplaçants et déduire de ce montant brut celui des honoraires rétrocédés à ces derniers.
Le médecin remplacé est également tenu de déclarer le montant des honoraires rétrocédés par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Cette déclaration peut être souscrite en même temps que la déclaration du résultat. Si le médecin remplacé emploie des salariés, l’imprimé à remplir est le DADS 1, lequel devra être adressé à l’URSSAF. Si le médecin remplacé n’a pas de salarié, l’imprimé à remplir est le DAS 2, lequel devra être adressé à la direction des services fiscaux.

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