Barème kilométrique, exercice 2017 ( Idem celui de 2016)

Articles à Fév 28, 2016 dans Actualité | 0 commentaires

Barème kilométrique, exercice 2017 ( Idem celui de 2016)

Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

Pour l’imposition des revenus de l’année 2017, le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est fixé comme suit :

les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance fiscalJusqu'à 5000 kmDe 5001 à 20000 kmAu delà de 20000 km
3 CV et moinsd x 0,41(d x 0,245) + 824d x 0,286
4 CVd x 0,493(d x 0,277) + 1082d x 0,332
5 CVd x 0,543(d x 0,305) + 1188d x 0,364
6 CVd x 0,568(d x 0,32) + 1244d x 0,382
7 CV et plusd x 0,595(d x 0,337) + 1288d x 0,401

Remarque : d représente la distance parcourue.

Pour d’autres exemples, et autres véhicules, télécharger ce document officiel

Forfait Carburant Auto pour 2017 

Puissance fiscaleGazoleSuperGPL
3 à 4 CV0,0610,0860,053
5 à 7 CV0,0750,1060,065
8 à 9 CV0,0900,1250,078
10 à 11 CV0,1010,1410,088
12 CV et +0,1120,1570,098

Forfait Carburant Auto pour 2017 : télécharger le document