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FRAIS DE REPAS 2017

Articles à Nov 20, 2017 dans Actualité | 0 commentaires

FRAIS DE REPAS 2017

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017 sont connus ! Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés. Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle, en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat les frais supplémentaires de repas qu’ils engagent à ce titre. Ces frais...

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La cotisation foncière des entreprises

Articles à Nov 20, 2017 dans Actualité | 0 commentaires

La cotisation foncière des entreprises

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : nouvelles obligations  COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Les avis d’imposition 2017 sont en ligne. Après avoir rappelé que les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont plus adressés par courrier mais sont uniquement consultables en ligne, l’Administration indique que les avis de CFE 2017 sont dès à présent disponibles pour la généralité des redevables à partir de leur espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.   Pour les redevables ayant opté pour le prélèvement mensuel, cette possibilité de...

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Création d’un examen périodique de sincérité (EPS)

Articles à Mar 7, 2017 dans Actualité | 0 commentaires

Création d’un examen périodique de sincérité (EPS)

La loi instaure l’obligation pour les OGA de procéder à un Examen Périodique de Sincérité (EPS) des pièces justificatives de dépenses de leurs adhérents. Les  EPS vont être réalisés en 2018 sur l’ exercice 2017. En pratique, nous devrons réaliser cet EPS en même temps que l’ECCV, en moyenne : • tous les 3 ans si vous n’avez pas d’expert-comptable, • tous les 6 ans si vous avez un expert-comptable. L’année de votre EPS, nous vous demanderons de nous transmettre une sélection de pièces justificatives de dépenses comptabilisées sur le dernier...

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Barème kilométrique, exercice 2017 ( Idem celui de 2016)

Articles à Fév 28, 2016 dans Actualité | 0 commentaires

Barème kilométrique, exercice 2017 ( Idem celui de 2016)

Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget. Pour l’imposition des revenus de l’année 2017, le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est fixé comme suit : • les tranches relatives à...

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Nouvelles obligations pour la comptabilité informatisée

Articles à Mar 3, 2015 dans Actualité | 0 commentaires

Nouvelles obligations pour la comptabilité informatisée

Dès lors qu’un professionnel tient sa comptabilité au moyen de systèmes  informatisés, il est tenu de remettre à l’administration fiscale une copie  du fichier des écritures comptables (FEC) dès le début des opérations de vérification, pour tous les contrôles pour lesquels les avis de vérification sont adressés à compter du 1er janvier 2015 (une tolérance a été admise par les AGA pour l’exercice 2014. Par ailleurs, les documents élaborés par le logiciel Excel ne constituent ni des documents comptables, ni un fichier des écritures comptables conforme aux...

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Lettre d’information sur l’exercice fiscal 2017

Articles à Mar 6, 2014 dans Actualité | 0 commentaires

Le dépôt des déclarations débutera le 4 avril 2018 Vous pouvez désormais à partir de notre site, consulter les nouveautés fiscales, télécharger le mémento fiscal, les déclarations fiscales, les documents de l’AGAM. Vous pouvez dès le 4 Avril 2018 accéder à votre compte Saisir en ligne votre déclaration 2035 et ses annexes, ainsi que le questionnaire de l’AGAM Il vous faut obligatoirement : votre numéro d’adhérent, pour vous connecter et votre mot de passe si 1ère connexion le mot de passe est identique au numéro d’adhérent. En cas d’oubli du mot de passe,...

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